Qu’est-ce que l’insertion par l’activité économique ?

« L’insertion par l’activité économique ​a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en oeuvre des modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement ». Article L5132-1 du code du travail.

 

Les structures de l’IAE

Les Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) s’inscrivent dans le tissu économique et accompagnent individuellement et professionnellement leurs salariés en parcours d'insertion.

Elles ont pour une finalité commune d'accompagner leurs salariés vers l'emploi durable. Elles présentent néanmoins des spécificités qui tiennent à la nature des activités qu’elles développent et aux cadres réglementaires et juridiques dont elles dépendent.

 

Quelques repères historiques

L’IAE a émergé à la fin des années 1970 pour devenir en 1998 un secteur économique reconnu et inscrit officiellement dans le code du travail.

  • 1998 : Loi de lutte contre les exclusions fixant le cadre légal d’intervention de l’IAE et l’inscrivant dans le code du travail. Elle a également créé les CDIAE.
  • 2005 : Loi de programmation 2005-2009 pour la cohésion sociale qui réaffirme le rôle de l’IAE comme acteur à part entière dans la lutte contre l’exclusion et le chômage. Elle alloue de nouveaux moyens aux SIAE, notamment aux ateliers et chantiers d’insertion (ACI).
  • 2008 : Lancement du plan de modernisation de l’IAE visant notamment la redynamisation des CDIAE et la mise en œuvre de nouvelles modalités de conventionnement des SIAE par l’État.