Maintien/reprise de l’activité : des conditions strictes à respecter

Dans ce contexte de crise sanitaire, la DGEFP précise[1] que toutes les SIAE (AI, ACI, EI, ETTI) peuvent bénéficier des mesures de droit commun de l’activité partielle (indépendamment de leur statut commercial ou associatif, de mise à disposition ou de prestation) en cas d’impossibilité de maintenir l’activité professionnelle. Ainsi, l’Etat encourage le maintien/reprise de l’activité des entreprises, dès lors que les conditions de sécurité et les règles sanitaires sont respectées.

Force est de constater que la quasi-totalité des métiers en SIAE ne peut se poursuivre en télétravail. Le Grafie a fait part à la Préfecture et à la Direccte Île de France des interrogations qui nous sont parvenues concernant les risques que les salariés permanents et en parcours pouvaient prendre dans en maintenant/reprenant leur activité. Face à la dangerosité qu’une incitation trop précipitée à la reprise pouvait comporter, nous nous sommes positionnés sur plusieurs points dans une note adressée à la Direccte Île de France :

• Les activités menées par les SIAE le sont dans un objectif avant tout d’insertion sociale et professionnelle, la création de valeur par l’activité économique étant un moyen et non une fin. Dans un contexte de crise sanitaire grave, le maintien (ou retour) de l’activité ne peut se justifier que dans le cas où la structure exercice une mission essentielle pour la communauté, dans des secteurs précis  
• Dans le cas où la structure assume une telle mission, nous demandons l’accès, pour les salariés des SIAE, aux équipements de protection complets et adaptés à chaque secteur d’activité

En l’absence de critères précis concernant les professions jugées « essentielles », il nous paraît nécessaire de les décliner en fonction des secteurs d’activité dans lesquels l’IAE est implantée. Ainsi, sont concernées, selon nous, les SIAE qui interviennent auprès de particuliers, au sein d’établissements médicalisés, de gardes d'enfants, et dans le nettoyage. Des activités qu'il est impossible d'interrompre dans le contexte actuel.

Afin d’accompagner les structures concernés dans leur activité, et de leur permettre de remplir leurs obligations d’employeurs tout en garantissant la sécurité de leurs employés, nous avons préparé un article qui recense les liens utiles et les mesures à prendre. Des informations en matière de télétravail et en prévision du déconfinement s’adressent également aux SIAE en activité partielle. Celui-ci sera complété dans les semaines à venir.

Pour toute difficulté et toute demande de précisions, nous vous encourageons à nous poser vos questions, nous faire part de votre situation sur notre formulaire.

[1] http://www.grafie.org/system/files/inline-files/Covid-19-qr-entreprises-inclusion-24-03%20%28002%29.pdf