Le GRAFIE se mobilise avec l'ensemble des membres du COR-IAE et des partenaires de l'IAE pour accompagner le secteur de l'IAE face à la crise sanitaire, social et économique liée au COVID-19.Dans ce cadre, un groupe "Mesures sanitaires de reprise" se met en place pour mobiliser des ressources et faire émerger des solutions pour les SIAE franciliennes.

 

 RESSOURCES MISES A LA DISPOSITION DES SIAE IDF POUR ACCOMPAGNER LA REPRISE DU TRAVAIL EN PHASE DE GESTION COVID-19

La situation actuelle impose aux employeurs de renforcer les démarches visant à assurer la sécurité de leur salariés (Respecter et faire respecter les gestes barrière recommandés par les autorités sanitaires; Evaluation des risques encourus sur les lieux de travail qui ne peuvent être évités en fonction de la nature du travail à effectuer ; Mise en oeuvre des mesures de prévention les plus pertinentes ; Implication et consultation; représentants du personnel à ce travail ; Solliciter le service de médecine du travail, ...)

 

Des  éléments et des ressources sont mis à disposition des SIAE d'Ile-de-France, ci-dessous,  pour accompagner la phase de reprise du travail en période de déconfinement :

- sur la question des Equipement de Protection Individuel (EPI) de l’approvisionnement des employeurs, notamment en masques, 

- sur les obligations/les recommandations aux employeurs pour organiser la reprise du travail dans le cadre du déconfinement, et notamment le nouveau protocole nationale de déconfinement en étape 3 publié le 24 juin 2020 

- sur les guides, les boites à outils pouvant servir d'appui à la mise en oeuvre de ces démarches

 

LES EQUIPEMENTS DE PROTECTION DES SALARIES ET LES SOLUTIONS D'ACHATS POUR LES EMPLOYEURS

*   Les équipements adaptés à la protection des salariés

 

Le protocole national de déconfinement pour les entreprises donne des éléments structurants pour informer les employeurs sur les équipements obligatoires ou recommandés sur les situations de travail.

Le masque n’est pas obligatoire dans toutes les situations. Par ailleurs, l’employeur peut utilement consulter les différents types de masques (FFP1, chirurgicaux, masques alternatives…) et les garanties qu’offrent chacun des types de masques.

Concernant l’approvisionnement des employeurs en masques et autres protections des salariés, seront mis à jour régulièrement :

- des fiches conseils,  et

- des listings recensant les « sources d’approvisionnement » et les entreprises de confection  : 

 

       * MASQUES JETABLES    :   Document "Référencement des vendeurs/sources d'approvisionnement pour les employeurs IDF  - (version 06/05/20) 

 

      * MASQUES LAVABLES :  Document " Référencement des vendeurs/sources d'approvisionnement pour les employeurs IDF   (version 18/05/20) 

 

!!! Pour les TPE/PME et les associations de moins de 250 salariés, La  Poste propose une plateforme dediée pour la commercialisation de masques lavables (20 fois) à un tarif de 2,31€HT l'unité par lot de 40 masques. La livraison est prévue sous 5 jours. 

 

Nouveauté !   l'Assurance Maladie propose une subvention pour aider les TPE/PME à prévenir le Covid-19 au travail, qui  permet aux entreprises de 1 à 49 salariés de financer jusqu’à 50 % HT d’investissement, réalisé entre le 14 mars et le 31 juillet 2020, avec un minimum de 1000 euros HT. Le montant de la subvention versée est limité à 5 000 euros par demande.

 Le dossier de demande est disponible en ligne sur ameli.fr/entreprise. IPlus d'informations sur : https://www.ameli.fr/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail

 

LE PROTOCOLE NATIONAL ET LES RESSOURCES OFFICIELLES DU MINISTERE DU TRAVAIL

Concernant les mesures sanitaires à mettre en place au  niveau des employeurs, en vue du déconfinement engagé  le 11 mai, il convient tout d'abord de consulter le protocole national de déconfinement pour les entreprises et les autres documents de références du ministère du travail, mise à jour le 24 juin. Ces dispositions et ces recommandations  s’appliquent à toutes les entreprises et à toutes les situations de travail.

 

Nous vous invitons à vous consulter les documents officiels disponibles en ligne sur le site du gouvernement et également sur le site du ministère du travail.

Nous vous invitons à prendre connaissance  de la dernière version du « protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés » publié le 24 juin 2020, qui marque l'étape 3 du déconfinement, avec un allègement des mesures prévues par la version antérieure du protocole (11 juin 2020). La situation sanitaire étant en voie d’amélioration significative, cette situation permet d’engager un assouplissement des conditions sanitaires de l’activité.

 

Les principales orientations définies par cette nouvelle version du protocole : 

Le protocole allégé publié le 24 juin assouplit les règles applicables sur les lieux de travail et facilite le retour à la normalité de l’activité économique tout en respectant les règles sanitaires actuelles fixées par le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP) :

- Le respect des gestes barrières et de la distanciation physique est le cœur des mesures de protection des salariés : o Le respect d’une distance d’au moins un mètre entre les personnes devient la norme ; la jauge des 4 m2 est désormais un simple outil qui reste proposé à titre indicatif ; o En cas de difficulté à respecter cette distance d’un mètre, le port du masque est obligatoire pour le salarié ; o Le salarié porte un masque lorsqu’il est amené à être en contact à moins d’un mètre d’un groupe social constitué librement de personnes qui ne portent pas de masque.

- Le télétravail n’est plus la norme mais il reste une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité plus présentielle, y compris alternée.

- Les personnes à risque de forme grave de COVID-19 qui ne bénéficient pas d’un certificat d’isolement doivent pouvoir télétravailler ou bénéficier de mesures adaptées de protection renforcée.

- Le protocole précise les consignes de prévention des risques de contamination manu-portée ainsi que d’aération ou encore d’élimination des déchets

 

Il est divisé en 6 parties distinctes et 3 annexes et apporte des précisions relatives  : 1. aux modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social ; 2. aux mesures de protection des salariés ; 3. aux équipements de protection individuelle (EPI) ; 4. aux tests de dépistage ; 5. au Protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ; 6. à la prise de température.

  • Annexe 1 : Quelques bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes
  • Annexe 2 : Nettoyage/ désinfection des surfaces et aération des locaux : modalités pratiques
  • Annexe 3 : Les masques

 

Nous vous invitons également à prendre connaissance des fiches ressources proposées par le ministère du travail et le gouvernement, et les guides élaborés pour accompagner les employeurs.

 

- Les Ressources du Ministère du travail :

 

Pour plus d’informations sur la mobilisation des services de santé au travail:    https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/services-de-sante-au-travail 

 

Mesures à prendre pour protéger la santé de ses salariés

 

Fiche thématique "Conduite à tenir en entreprise en cas de suspicion de COVID-19"

 

Les obligations générales de l’employeur et sa responsabilité 

 

GUIDES, BOITE A OUTILS ET RESSOURCES POUR LES EMPLOYEURS IAE

Plusieurs organisations professionnelles, réseaux ou organismes spécialisées mettent à disposition des premiers guides et des outils pour l’application, par les employeurs et les salariés, de la réglementation et des recommandations pour la reprise du travail en phase de déconfinement et de gestion du COViD-19.

 

 

 

 

 

  • Le GUIDE DE REPRISE D'ACTIVITE de la CMIE (1er service interentreprises de santé au travail (SIST) à Paris & la région parisienne) : consulter le guide sur ici 

 

  • Les Vidéos en Replay du Webinar "Rendez-vous du haut-commissariat à l'inclusion dans l'emploi et à l'engagement des entreprises" :

-   "Accompagner les collaborateurs en situation de handicap pendant la crise du Covid 19 et dans le cadre du déconfinement" (20/05)https://information.inclusion.beta.gouv.fr/replay-rendez-vous-la-france-une-chance/entreprises-engagees-14h#replay-du-20-mai-2020-accompagner-les-collaborateurs-en-situation-de-handicap-pendant-la-crise-du-covid-19-et-dans-le-cadre-du-deconfinement , et le compte-rendu du webinar du 20/05

 -     "Protéger ses salariés après la reprise d'activité" (06/05) https://app.livestorm.co/p/c2cb3b03-4073-493f-ad31-9ed0f2d81db0  , et le compte-rendu du webinar

 

 

- Des aides dédiées pour soutenir les employeurs pour investir dans l'équipement et les moyens pour la sécurité des salariés :

 

L'Assurance Maladie propose une subvention pour aider les TPE/PME à prévenir le Covid-19 au travail, qui  permet aux entreprises de 1 à 49 salariés de financer jusqu’à 50 % HT d’investissement, réalisé entre le 14 mars et le 31 juillet 2020, avec un minimum de 1000 euros HT. Le montant de la subvention versée est limité à 5 000 euros par demande.

 Le dossier de demande est disponible en ligne sur ameli.fr/entreprise. IPlus d'informations sur : https://www.ameli.fr/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail

 

 

Des outils seront régulièrement capitalisés et mis en ligne notamment sur le sujet important de l’analyse des risques et de l’évolution du DUERP,…  N’hésitez pas à consulter régulièrement cet espace en ligne ! 

 

DES RESSOURCES DEDIEES A LA MISE EN OEUVRE DES MESURES DANS CERTAINS SECTEURS D'ACTIVITE/METIERS

 

Par ailleurs des éléments sont également disponibles sur le site du Ministère du travail pour aider les employeurs en fonction des métiers et/ou des secteurs d’activité. Les fiches sont construites en trois étapes, selon la méthodologie que chaque SIAE devra adopter : 1. Préparer _ 2. Réaliser_ 3.Vérifier.

Vous trouverez des éléments sur : 

les vestiaires ;

-  le travail dans l’intérim ; avec également un kit dédié 

-  l'aide à domicile , avec un kit dédié 

- les activités de maraîchage,

- les chantiers d’espaces verts

- les métiers de la logistique, autour de postes de préparateur de commandes et de chauffeur livreur

le secteur d’entretien de locaux  

la restauration collective ou la vente à emporter

- et le BTP avec un "Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus COVID-19"

 

Attention ! ces guides et fiches conseils métiers n’auront plus de valeur normative à partir de l'étape 3 du déconfinement engagée le 24 juin Ils seront  remplacés par une FAQ répondant aux questions concrètes des entreprises.

 

 

Le ministère du travail propose également des questions-réponses spécifique par thème (Services de santé au travail, Mesures de prévention-santé « hors COVID-19 » Responsabilité de l’employeur - Droit de retrait,  Télétravail, …) : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/