Le GRAFIE se mobilise avec l'ensemble des membres du COR-IAE et des partenaires de l'IAE pour accompagner le secteur de l'IAE face à la crise sanitaire, social et économique liée au COVID-19.Dans ce cadre, un groupe régional "Mesures sanitaires de reprise" se mobilise pour proposer des actions, des ressources en ligne et pour faire émerger des solutions en soutien aux SIAE franciliennes.

 

 RESSOURCES MISES A LA DISPOSITION DES SIAE IDF POUR ACCOMPAGNER LA REPRISE DU TRAVAIL EN PHASE DE GESTION COVID-19

La situation actuelle impose aux employeurs de renforcer les démarches visant à assurer la sécurité de leur salariés (Respecter et faire respecter les gestes barrière recommandés par les autorités sanitaires; Evaluation des risques encourus sur les lieux de travail qui ne peuvent être évités en fonction de la nature du travail à effectuer ; Mise en oeuvre des mesures de prévention les plus pertinentes ; Implication et consultation; représentants du personnel à ce travail ; Solliciter le service de médecine du travail, ...)

 

Des  éléments et des ressources sont mis à disposition des SIAE d'Ile-de-France, sur cette page web, pour accompagner les SIAE dans les mesures d'organisation du travail en période de COVID, notamment sur  :

-  les enjeux d'accès aux Equipement de Protection Individuel (EPI) nécéssaires au travail, dont les masques de protection, 

- la mise en oeuvre des obligations/des recommandations aux employeurs pour organiser le travail en période de COVID, définies dans le  protocole national pour les entreprises (consulter le protocole publié le 31 août 2020) 

-  les guides, les boites à outils pouvant servir d'appui à la mise en oeuvre de ces démarches

 

LES EQUIPEMENTS DE PROTECTION DES SALARIES ET LES SOLUTIONS D'ACHATS POUR LES EMPLOYEURS

*   Les équipements adaptés à la protection des salariés

Le protocole national de gestion COVID en entreprise des éléments structurants pour informer les employeurs sur les équipements obligatoires ou recommandés sur les situations de travail. Les employeurs peuvent utilement consulter la fiche sur les différents types de masques (chirurgicaux, masques alternatives, FFP2…) et les garanties qu’offrent chacun des types de masques.

Le port du masque est au centre de la stratégie pour limiter la propagation de l'épidémie. n’est pas obligatoire dans toutes les situations.

Face au niveau plus élevé de circulation du virus pendant la période estivale, le gouvernement a décidé de mobiliser les employeurs et les salariés, et de renforcer les moyens de prévention permettant de limiter la diffusion du Covid au sein des entreprises. 

Un nouveau "PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19" a été publié par le gouvernement le 31/08 pour fixer de nouvelles consignes et recommandations.

Le principe du PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE, dans les espaces clos (salles de réunion, open spaces, couloirs, véhicules,..) à partir du 1er septembre, annoncé depuis plusieurs semaines, est confirmé. Le nouveau protocole prévoit toutefois des aménagements dans certaines situations (notamment le travail en atelier lorsque l'espace respecte des conditions de ventilation-aération).

Le nouveau protocole stipule toujours que le télé-travail, bien qu'il ne soit  plus "la norme", est recommandé aux employeurs lorsque c'est possible, dans la mesure où " il participe à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter l’affluence dans les transports en commun". 

Le nouveau protocole réaffirme le socle des mesures en vigueur (application des gestes barrières, usage de moyen de protection,aération, nettoyage des services, etc.), et indique que certaines modalités de mise en oeuvre pourront être ajustées en tenant compte du niveau de circulation du virus dans le département d’implantation de l’entreprise. 

La nouvelle version, publiée le 31/08, renforce les consignes aux employeurs concernant les mesures de prévention pour les "travailleurs à risques de formes graves de Covid-19". 

Un "référent COVID" doit être désigné dans chaque entreprise, y compris dans les petites entreprises.

------- 

 

Cet espace ressource met à votre disposition des SIAE des informations utiles pour les aider dans l’approvisionnement  en masques et autres protections des salariés. Elles sont mis à jour régulièrement. 

 

*  LISTES ET SOLUTIONS RECENSANT LES « SOURCES D’APPROVISIONNEMENT » EN MASQUES ET AUX AUTRES PRODUITS DE PROTECTION POUR LES STRUCTURES D'ILE-DE-FRANCE   : 

 

       + MASQUES JETABLES    :   Document "Référencement des vendeurs/sources d'approvisionnement pour les employeurs IDF  - (version 06/05/20) 

 

      + MASQUES LAVABLES :  Document " Référencement des vendeurs/sources d'approvisionnement pour les employeurs IDF   (version 18/05/20) 

 

 → Engagées face à la crise du Covid-19, une vingtaine de SIAE franciliennes se sont engagées sur l'activité de production de masques de protection.Les masques de protection proposée par les SIAE sont conçus à partir des normes AFNOR, en tissu, lavables, à Usage Non Sanitaire, dit "Grand Public" ou encore "alternatif".  Vous avez besoin de masques de protection et souhaitez en même temps soutenir l’emploi local et le développement économique de votre territoire ? POUR DECOUVRIR CES MASQUES SOLIDAIRES ET PASSER COMMANDE , utiliser le  le formulaire en ligne dédié : https://forms.gle/xyD1xU5jxg5R8Mce8 

 

  → Par ailleurs, la Poste propose aux TPE/PME de moins de - 250 salariés une offre sur sa  plateforme dediée pour la commercialisation de masques lavables (20 fois) à un tarif de 2,31€HT l'unité. Achat par lot de 40 masques. La livraison est prévue sous 5 jours. 

 

  Le groupe d'appui IAE IDF de la Task Force "Mesures sanitaires et activités économiques", piloté par la DIRECCTE IDF et la FAS IDF, accompagne régulièrement les  SIAE franciliennes à travers des achats groupés de masques et d'autres produits de protection pour proposer des tarifs avantageux. 

Pour toute information sur ces actions, vous pouvez contacter : 06.72.86.67.75 - steven.marchand@federationsolidarite-idf.org ou sur : http://www.grafie.org/action-task-force-iae-idf-commande-groupee-siae-septembre-masques-et-autres-protections-face-a-au

 

* ACTUALITES :

- L'aide de l'assurance Maladie  pour aider les TPE/PME de - de 50, d'un montant maximum de  5000€ , visant à financer jusqu’à 50 % HT des investissements de prévention du COVID réalisés sur entre mars et  juillet 2020 n'est pas reconduite.  Cette aide n'est donc plus mobilisable par les SIAE.   

 

 

LE PROTOCOLE NATIONAL ET LES RESSOURCES OFFICIELLES DU MINISTERE DU TRAVAIL

Face au niveau plus élevé de circulation du virus pendant la période estivale, le gouvernement a décidé de mobiliser les employeurs et les salariés, et de renforcer les moyens de prévention permettant de limiter la diffusion du Covid au sein des entreprises. Des consignes et des mesures d'accompagnement seront régulièrement délivrées à destination des employeurs et des salariés.

Un nouveau "PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19" a été publié par le gouvernement le 31/08 pour fixer de nouvelles consignes et recommandations.

Le principe du PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE, dans les espaces clos (salles de réunion, open spaces, couloirs, véhicules,..) à partir du 1er septembre, annoncé depuis plusieurs semaines, est confirmé. Le nouveau protocole prévoit toutefois des aménagements dans certaines situations (notamment le travail en atelier lorsque l'espace respecte des conditions de ventilation-aération).

Le nouveau protocole stipule toujours que le télé-travail, bien qu'il ne soit  plus "la norme", est recommandé aux employeurs lorsque c'est possible, dans la mesure où " il participe à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter l’affluence dans les transports en commun". 

Le nouveau protocole réaffirme le socle des mesures en vigueur (application des gestes barrières, usage de moyens de protection, aération, désinfection des locaux, etc.), et indique que certaines modalités de mise en oeuvre pourront être ajustées en tenant compte du niveau de circulation du virus dans le département d’implantation de l’entreprise. 

La nouvelle version, publiée le 31/08, renforce les consignes aux employeurs concernant les mesures de prévention pour les "travailleurs à risques de formes graves de Covid-19" :

Les personnes des pathologies particulièrement lourdes, listées dans le décret n°2020-1098 du 29 août 2020, conservent la faculté, si le médecin traitant l’estime nécessaire, d’être placées en activité partielle.  Il est en revanche mis fin au 31 août 2020 au dispositif de placements en activité partielle, des salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable.

 

Un "référent COVID" doit être désigné dans chaque entreprise, y compris dans les petites entreprises.

 

 

Nous vous invitons également à prendre connaissance des fiches ressources proposées par le ministère du travail et le gouvernement, et les guides élaborés pour accompagner les employeurs.

 

- Les Ressources du Ministère du travail :

 

Pour plus d’informations sur la mobilisation des services de santé au travail:    https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/services-de-sante-au-travail 

 

Mesures à prendre pour protéger la santé de ses salariés

 

Fiche thématique "Conduite à tenir en entreprise en cas de suspicion de COVID-19"

 

Les obligations générales de l’employeur et sa responsabilité 

 

GUIDES, BOITE A OUTILS ET RESSOURCES POUR LES EMPLOYEURS IAE

Plusieurs organisations professionnelles, réseaux ou organismes spécialisées mettent à disposition des premiers guides et des outils pour l’application, par les employeurs et les salariés, de la réglementation et des recommandations pour la reprise du travail en phase de déconfinement et de gestion du COViD-19.

 

 

 

 

 

 

  • Le GUIDE DE REPRISE D'ACTIVITE de la CMIE (1er service interentreprises de santé au travail (SIST) à Paris & la région parisienne) : consulter le guide sur ici 

 

  • Les Vidéos en Replay du Webinar "Rendez-vous du haut-commissariat à l'inclusion dans l'emploi et à l'engagement des entreprises" :

-   "Accompagner les collaborateurs en situation de handicap pendant la crise du Covid 19 et dans le cadre du déconfinement" (20/05)https://information.inclusion.beta.gouv.fr/replay-rendez-vous-la-france-une-chance/entreprises-engagees-14h#replay-du-20-mai-2020-accompagner-les-collaborateurs-en-situation-de-handicap-pendant-la-crise-du-covid-19-et-dans-le-cadre-du-deconfinement , et le compte-rendu du webinar du 20/05

 -     "Protéger ses salariés après la reprise d'activité" (06/05) https://app.livestorm.co/p/c2cb3b03-4073-493f-ad31-9ed0f2d81db0  , et le compte-rendu du webinar

 

 

- Des aides dédiées pour soutenir les employeurs pour investir dans l'équipement et les moyens pour la sécurité des salariés :

 

L'Assurance Maladie propose une subvention pour aider les TPE/PME à prévenir le Covid-19 au travail, qui  permet aux entreprises de 1 à 49 salariés de financer jusqu’à 50 % HT d’investissement, réalisé entre le 14 mars et le 31 juillet 2020, avec un minimum de 1000 euros HT. Le montant de la subvention versée est limité à 5 000 euros par demande.

 Le dossier de demande est disponible en ligne sur ameli.fr/entreprise. IPlus d'informations sur : https://www.ameli.fr/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail

 

 

Des outils seront régulièrement capitalisés et mis en ligne notamment sur le sujet important de l’analyse des risques et de l’évolution du DUERP,…  N’hésitez pas à consulter régulièrement cet espace en ligne ! 

 

DES RESSOURCES DEDIEES A LA MISE EN OEUVRE DES MESURES DANS CERTAINS SECTEURS D'ACTIVITE/METIERS

 

Par ailleurs des éléments sont également disponibles sur le site du Ministère du travail pour aider les employeurs en fonction des métiers et/ou des secteurs d’activité. Les fiches sont construites en trois étapes, selon la méthodologie que chaque SIAE devra adopter : 1. Préparer _ 2. Réaliser_ 3.Vérifier.

Vous trouverez des éléments sur : 

les vestiaires ;

-  le travail dans l’intérim ; avec également un kit dédié 

-  l'aide à domicile , avec un kit dédié 

- les activités de maraîchage,

- les chantiers d’espaces verts

- les métiers de la logistique, autour de postes de préparateur de commandes et de chauffeur livreur

le secteur d’entretien de locaux  

la restauration collective ou la vente à emporter

- et le BTP avec un "Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus COVID-19"

 

Attention ! ces guides et fiches conseils métiers n’ont plus de valeur normative à partir de l'étape 3 du déconfinement (engagée à partir 24 juin).  Ils seront  remplacés par une FAQ répondant aux questions concrètes des entreprises.

 

Le ministère du travail propose également des questions-réponses spécifique par thème (Services de santé au travail, Mesures de prévention-santé « hors COVID-19 » Responsabilité de l’employeur - Droit de retrait,  Télétravail, …) : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/