https://www.anact.fr/covid-19-reprise-dactivite-apres-fermeture-de-lentreprise-fiche-conseil-pour-lemployeur*   Les équipements adaptés à la protection des salariés

Le protocole national de gestion COVID en entreprise des éléments structurants pour informer les employeurs sur les équipements obligatoires ou recommandés sur les situations de travail. Les employeurs peuvent utilement consulter la fiche sur les différents types de masques (chirurgicaux, masques alternatives, FFP2…) et les garanties qu’offrent chacun des types de masques.

Face au niveau plus élevé de circulation du virus pendant la période estivale, le gouvernement a décidé un reconfinement qui incite les employeurs à mobiliser au maximum le télé-travail, lorsque les activités leur permettent. Le ministère du travail invite à la mobilisation des employeurs et des salariés et à renforcer les moyens de prévention permettant de limiter la diffusion du Covid au sein des entreprises. 

Le principe du PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE, dans les espaces clos (salles de réunion, open spaces, couloirs, véhicules,..), en vigueur depuis le 1er septembre, se poursuit pour les activités en présentiel. 

Le  protocole incite les employeurs à mobiliser au maximum le télé-travail, lorsque les activités leur permettent. Le télé-travail redevient la norme pour toutes les activités qui peuvent s'exercer à distance. 

 

Les masques à porter en entreprise sont des « grand public filtration supérieure à 90% » (correspondant au masque dit de « catégorie 1 »), soit d’un masque de type chirurgical. Il est associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux, de la mise en œuvre d’une politique de prévention et de la gestion des flux de personnes. L

Les masques grand public filtration supérieure à 90% (correspondant au masque dit de « catégorie 1 ») doivent avoir satisfait aux tests garantissant les performances listées en annexe 3. Ils couvrent à la fois le nez, la bouche et le menton et ils répondent aux spécifications en vigueur :

 

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Cet espace ressource met à votre disposition des SIAE des informations utiles pour les aider dans l’approvisionnement  en masques et autres protections des salariés. Elles sont mis à jour régulièrement. 

 

*  SOLUTIONS PROPOSEES AUX SIAE POUR S'APPROVISIONNER  EN MASQUES ET AUX AUTRES PRODUITS DE PROTECTION EN ILE-DE-FRANCE   : 

 

       + MASQUES JETABLES  ET AUTRES PRODUITS DE PROTECTIONS  : 

 

Dans le cadre des travaux de la cellule de crise COVID-19/task force, initié par le COR-IAE IDF, le Groupe "Mesures sanitaires et activités SIAE » porte des actions pour favoriser l’accès aux équipements de protection pour les SIAE d’Ile-de-France. Des achats groupés sont  mis en place pour proposer des solutions et/ou des tarifs négociés sur plusieurs produits sanitaires ( la livraison gratuite est incluse) :

Vous pouvez passer vos commandes sur : ACHATS MUTUALISES IAE GROUPE APPUI IDF – OPERATION SOLIDAIRE SUR DES MASQUES CHIRURGICAUX À TARIFS PRÉFÉRENTIELS | Actualités | GRAFIE - Insertion par l’activité économique 

 

 

      + MASQUES LAVABLES : 

 → Engagées face à la crise du Covid-19, une vingtaine de SIAE franciliennes se sont engagées sur l'activité de production de masques de protection : consulter la liste en Ile-de-France .

Les masques de protection proposée par les SIAE sont conçus à partir des normes AFNOR, en tissu, lavables, à Usage Non Sanitaire, dit "Grand Public" ou encore "alternatif".  Vous avez besoin de masques de protection et souhaitez en même temps soutenir l’emploi local et le développement économique de votre territoire ? POUR DECOUVRIR CES MASQUES SOLIDAIRES ET PASSER COMMANDE , utiliser le  le formulaire en ligne dédié : https://forms.gle/xyD1xU5jxg5R8Mce8 

 

  → Par ailleurs, la Poste propose aux TPE/PME de moins de - 250 salariés une offre sur sa  plateforme dediée pour la commercialisation de masques lavables (20 fois) à un tarif de 2,31€HT l'unité. Achat par lot de 40 masques. La livraison est prévue sous 5 jours. 

 

→  Le groupe d'appui IAE IDF de la Task Force "Mesures sanitaires et activités économiques", piloté par la DIRECCTE IDF et la FAS IDF, accompagne régulièrement les  SIAE franciliennes à travers des achats groupés de masques et d'autres produits de protection pour proposer des tarifs avantageux. 

Pour toute information sur ces actions, vous pouvez contacter : 06.72.86.67.75 - steven.marchand@federationsolidarite-idf.org ou sur ACHATS MUTUALISES IAE GROUPE APPUI IDF – OPERATION SOLIDAIRE SUR DES MASQUES CHIRURGICAUX À TARIFS PRÉFÉRENTIELS | Actualités | GRAFIE - Insertion par l’activité économique 

 

 

 

PROTOCOLE NATIONAL EN ENTREPRISE 

   Le protocole affirme le socle des mesures en vigueur (application des gestes barrières, usage de moyen de protection, aération, nettoyage des services, etc.), et indique que certaines modalités de mise en oeuvre pourront être ajustées en tenant compte du niveau de circulation du virus dans le département d’implantation de l’entreprise. 

  Le principe du PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE, dans les espaces clos (salles de réunion, open spaces, couloirs, véhicules,..), en vigueur depuis le 1er septembre 2020, se poursuit pour les activités en présentiel. 

Un "référent COVID" doit être désigné dans chaque entreprise, y compris dans les petites entreprises.

 

 

Dans le cadre de la stratégie d'assouplissement des mesures de gestion de l'épidémie liée à la Covid engage le 19 mai dernier, le Ministère de l’Emploi publie une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise au  applicable à partir du 9 juin 2021.

Cette nouvelle version du PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19 est disponible en ligne sur cette page 

 

Le socle de règles à respecter en entreprise reste en vigueur, notamment le maintien de la distanciation sociale et le respect de tous les gestes barrières. L'aération des locaux et le nettoyage régulier avec un produit actIf restent recommandés

 

*Concernant le port du masque, il reste en vigueur dans les lieux collectifs clos. 

Dans les véhicules : L’employeur limite autant que possible l’organisation du transport de plusieurs salariés dans un même véhicule dans le cadre de l’activité professionnelle du salarié. Lorsque ce mode de transport est nécessaire, la présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à la condition du port du masque par chacun. 

Des adaptations à ce principe général peuvent être organisées par les entreprises pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels après avoir mené une analyse des risques de transmission du SARS-CoV-2 et des dispositifs de prévention à mettre en œuvre. Elles font l’objet d’échanges avec les personnels ou leurs représentants. Un question-réponse sur les adaptations est disponible en ligne sur cette page 

En extérieur : Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance de deux mètres entre personnes.

 

* Evolution sur le télé-travail et organisation des espaces en entreprise :

 "les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent. Ils veillent au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail. Dans le départements où le taux d'incidence reste élévé, les entreprises des 16 départements concernés par les mesures sanitaires renforcées sont encouragées à privilégier le télé-travail au moins quatre jours par semaine.

L’employeur doit procéder aux aménagements nécessaires pour assurer leur respect optimal, notamment dans un contexte de reprise de l’activité et/ou de retour sur site de salariés. Chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne (ex. autre salarié, client, usager, prestataire, etc.) associée au port du masque"

 

* Organisation du retour et arrivée en entreprise 

L'"étape importante d’un retour à un collectif de travail et une reprise de l’activité, doit s’organiser en respectant les mesures de prévention collective au sein de l’entreprise et les mesures barrières de protection contre la Covid-19. Elle peut faire l’objet d’un temps de sensibilisation des salariés. L’accompagnement des salariés à ce retour est particulièrement important pour réussir dans de bonnes conditions cette réouverture. Il en est de même concernant la réappropriation des gestes professionnels parfois non pratiqués depuis de long mois. Une attention particulière est portée sur les nouveaux arrivants et sur les jeunes travailleurs pour qu’ils s’approprient bien ces mesures de prévention."

 

*Prise en charge d'une personne symptomatique et gestion des cas contacts 

-Il revient, à l’entreprise, en lien avec le service de santé au travail, de rédiger préventivement une procédure adaptée de prise en charge sans délai des personnes symptomatiques afin de les isoler rapidement dans une pièce dédiée En présence d’une personne symptomatique (notamment fièvre et/ou toux, difficulté respiratoire, à parler ou à avaler, perte du gout et de l’odorat), la prise en charge repose sur : · l’isolement ; · la protection ; · la recherche de signes de gravité

- Les personnes déclarées cas contacts peuvent solliciter un arrêt de travail pour s’isoler sans délai de carence.

   

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Nous vous invitons également à prendre connaissance des fiches ressources proposées par le ministère du travail et le gouvernement, et les guides élaborés pour accompagner les employeurs.

 

- Les Ressources du Ministère du travail :

 

Pour plus d’informations sur la mobilisation des services de santé au travail:    https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/services-de-sante-au-travail 

 

Mesures à prendre pour protéger la santé de ses salariés

 

Fiche thématique "Conduite à tenir en entreprise en cas de suspicion de COVID-19"

 

Les obligations générales de l’employeur et sa responsabilité 

 

- Fiche  "GERER LES CAS CONTACTS EN ENTREPRISE" 

 

REPRISE DE L’ACTIVITE ET RETOUR EN ENTREPRISE

 

Un guide à destination des employeurs « Covid-19 - reprise d’activité après fermeture de l’entreprise :  comment accompagner les salariés ? » élaboré par l’Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail), est disponible pour les aider dans cette démarche.

 

De la même manière, un guide « Covid-19 – comment accompagner le retour en entreprise des télétravailleurs ? » élaboré par l’Anact est également mise à disposition des employeurs.

 

 

Plusieurs organisations professionnelles, réseaux ou organismes spécialisées mettent à disposition des premiers guides et des outils pour l’application, par les employeurs et les salariés, de la réglementation et des recommandations pour la reprise du travail en phase de déconfinement et de gestion du COViD-19.

 

* Le REPLAY et les documents ressources proposés dans le cadre du WEBMEETING SPÉCIAL IAE "Des solutions pour continuer à agir face à la crise sanitaire" organisé par le le Grafie et l'Aract IDF  le  mardi 26 janvier 2021

 le replay consultable en ligne, ainsi que le support d'intervention et tous les ressources mises à disposition à l'occasion de cette rencontre sur cette page 

Thèmes abordés : 

• Rappels concernant le protocole sanitaire et les mesures en entreprise, avec un focus sur la gestion des cas contact
• Place et rôle du référent COVID
• Management du travail en période de crise sanitaire

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Le Webinaire de l'INRS Covid-19 du 21 janvier 2021 "point et conseils pour la prévention en entreprise"

Ce webinaire est disponible à la page suivante. Il  fait le point sur la Covid-19 et donne des conseils sur les mesures de prévention à mettre en place en entreprise en lien notamment avec le service de santé au travail. Une présentation co-animée par Marie-Cécile Bayeux Dunglas et Christine David, expertes INRS sur les risques biologiques.

 

Les matinales d'échanges pour les entreprises proposées régulièrement par la CIME- inter services de santé au Travail 

•  Les matinales d'échanges pour les entreprises proposées régulièrement par la CIME ((1er service interentreprises de santé au travail (SIST)) : inscription gratuite sur : https://www.cmie.fr/matinees-echanges-prevention et calendrier consultable sur la page 
• Un accompagnement "Objectif reprise" proposé l'ARACT IDF, aux employeurs d'Ile-de-France de mois de 250 salariés , sur la base d'un questionnaire renseigner en ligne pour engager la démarche : https://www.anact.fr/objectifreprise

 

• La fiche du ministère du travail "GERER LES CAS CONTACTS EN ENTREPRISE" consultable à la page : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/doc_mtei_fiches_covid_gestion_cas_contact_v_22_12_2020_ok.pdf

 

• Support d'intervention/compte rendu rédigés par le Pôle Travail de la DIRECCTE Ile-de-France dans le cadre des WEBINAR organisés les 4, 11 juin et le 7 juillet 2020 par le Groupe d'appui "Mesures sanitaires et SIAE"  :                         - Support d'intervention/compte rendu du Pôle travail DIRECCTE (mis à jour le 7 juillet)                                                 - Documents annexes :  Support 4 mai Service Santé au travail "Préparer le déconfinement" ; Plaquette "Offre d'accompagnement Crise Covid Employeurs" ANACT/ARACT

 

• Le FOCUS JURIDIQUE et les Foires Aux Questions (FAQ) proposés l'Institut INRS - Santé au Travail disponibles sur la page :   http://www.inrs.fr/publications/juridique/focus-juridiques/focus-juridique-coronavirus-evaluation.html

 

• NOTE PRATIQUES POUR LES SIAE "Préparer et accompagner la reprise d’activité avec les salariés en insertion ", réalisée par les réseaux FAS, COORACE et Emmaüs  (Juin 2020) 

 

• Document questions-réponses Chantier école IDF "Gérer la santé et sécurité au travail en période de crise sanitaire"

 

• "Dossier thématique reprise d'activité COVID-19" COORACE IDF 

 

• Une boite à outils complète, proposée par Chantier Ecole,sur la santé et sécurité au travail (affichettes, protocole de sécurité lié aux gants, exemple d’actualisation de DUERP de la part de SIAE…) réalisée par Natacha Vinatier, https://www.dropbox.com/sh/wfbrxj7cydviizj/AAAeiIgfCbawvjfsB1LzPQLTa?dl=0 (outil Excel téléchargeable) 

 

• Le GUIDE DE REPRISE D'ACTIVITE de la CMIE (1er service interentreprises de santé au travail (SIST) à Paris & la région parisienne) : consulter le guide sur ici 

 

• Les Vidéos en Replay du Webinar "Rendez-vous du haut-commissariat à l'inclusion dans l'emploi et à l'engagement des entreprises" :

-   "Accompagner les collaborateurs en situation de handicap pendant la crise du Covid 19 et dans le cadre du déconfinement" (20/05) : https://information.inclusion.beta.gouv.fr/replay-rendez-vous-la-france-une-chance/entreprises-engagees-14h#replay-du-20-mai-2020-accompagner-les-collaborateurs-en-situation-de-handicap-pendant-la-crise-du-covid-19-et-dans-le-cadre-du-deconfinement , et le compte-rendu du webinar du 20/05

 -     "Protéger ses salariés après la reprise d'activité" (06/05) : https://app.livestorm.co/p/c2cb3b03-4073-493f-ad31-9ed0f2d81db0  , et le compte-rendu du webinar

 

•  « Covid-19 : un risque majeur à intégrer dans le document unique et à prévenir au quotidien » - disponible sur le site AlterSécurité 

 

- Des aides dédiées pour soutenir les employeurs pour investir dans l'équipement et les moyens pour la sécurité des salariés :

 

 

 

 

Des outils seront régulièrement capitalisés et mis en ligne notamment sur le sujet important de l’analyse des risques et de l’évolution du DUERP,…  N’hésitez pas à consulter régulièrement cet espace en ligne ! 

 

 

Par ailleurs des éléments sont également disponibles sur le site du Ministère du travail pour aider les employeurs en fonction des métiers et/ou des secteurs d’activité. Les fiches sont construites en trois étapes, selon la méthodologie que chaque SIAE devra adopter : 1. Préparer _ 2. Réaliser_ 3.Vérifier.

Vous trouverez des éléments sur : 

- fiche du ministère du travail "GERER LES CAS CONTACTS EN ENTREPRISE" 

- les vestiaires ;

-  le travail dans l’intérim ; avec également un kit dédié 

-  l'aide à domicile , avec un kit dédié 

- les activités de maraîchage,

- les chantiers d’espaces verts, 

- les métiers de la logistique, autour de postes de préparateur de commandes et de chauffeur livreur

- le secteur d’entretien de locaux  

- la restauration collective ou la vente à emporter

- et le BTP avec un "Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus COVID-19"

 

Attention ! ces guides et fiches conseils métiers n’ont plus de valeur normative le 24 juin. Ils ont en revanche une valeur de recommandations.

 

Le ministère du travail propose également des questions-réponses spécifique par thème (Services de santé au travail, Mesures de prévention-santé « hors COVID-19 » Responsabilité de l’employeur - Droit de retrait,  Télétravail, …) : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/