*   Les équipements adaptés à la protection des salariés

Le protocole national de gestion COVID en entreprise des éléments structurants pour informer les employeurs sur les équipements obligatoires ou recommandés sur les situations de travail. Les employeurs peuvent utilement consulter la fiche sur les différents types de masques (chirurgicaux, masques alternatives, FFP2…) et les garanties qu’offrent chacun des types de masques.

Face au niveau plus élevé de circulation du virus pendant la période estivale, le gouvernement a décidé un reconfinement qui incite les employeurs à mobiliser au maximum le télé-travail, lorsque les activités leur permettent. Le ministère du travail invite à la mobilisation des employeurs et des salariés et à renforcer les moyens de prévention permettant de limiter la diffusion du Covid au sein des entreprises. 

Un nouveau "PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19" a été mis à jour par le gouvernement le 29 octobre, en lien avec la période de reconfinement décrétée par le gouvernement.

Le principe du PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE, dans les espaces clos (salles de réunion, open spaces, couloirs, véhicules,..), en vigueur depuis le 1er septembre, se poursuit pour les activités en présentiel. 

Le nouveau protocole incite les employeurs à mobiliser au maximum le télé-travail, lorsque les activités leur permettent. Le télé-travail redevient la norme pour toutes les activités qui peuvent s'exercer à distance. 

Le nouveau protocole réaffirme le socle des mesures en vigueur (application des gestes barrières, usage de moyen de protection,aération, nettoyage des services, etc.), et indique que certaines modalités de mise en oeuvre pourront être ajustées en tenant compte du niveau de circulation du virus dans le département d’implantation de l’entreprise. 

 

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Cet espace ressource met à votre disposition des SIAE des informations utiles pour les aider dans l’approvisionnement  en masques et autres protections des salariés. Elles sont mis à jour régulièrement. 

 

*  LISTES ET SOLUTIONS RECENSANT LES « SOURCES D’APPROVISIONNEMENT » EN MASQUES ET AUX AUTRES PRODUITS DE PROTECTION POUR LES STRUCTURES D'ILE-DE-FRANCE   : 

 

       + MASQUES JETABLES    :   Document "Référencement des vendeurs/sources d'approvisionnement pour les employeurs IDF  - (version 06/05/20) 

 

      + MASQUES LAVABLES :  Document " Référencement des vendeurs/sources d'approvisionnement pour les employeurs IDF   (version 18/05/20) 

 

 → Engagées face à la crise du Covid-19, une vingtaine de SIAE franciliennes se sont engagées sur l'activité de production de masques de protection.Les masques de protection proposée par les SIAE sont conçus à partir des normes AFNOR, en tissu, lavables, à Usage Non Sanitaire, dit "Grand Public" ou encore "alternatif".  Vous avez besoin de masques de protection et souhaitez en même temps soutenir l’emploi local et le développement économique de votre territoire ? POUR DECOUVRIR CES MASQUES SOLIDAIRES ET PASSER COMMANDE , utiliser le  le formulaire en ligne dédié : https://forms.gle/xyD1xU5jxg5R8Mce8 

 

  → Par ailleurs, la Poste propose aux TPE/PME de moins de - 250 salariés une offre sur sa  plateforme dediée pour la commercialisation de masques lavables (20 fois) à un tarif de 2,31€HT l'unité. Achat par lot de 40 masques. La livraison est prévue sous 5 jours. 

 

→  Le groupe d'appui IAE IDF de la Task Force "Mesures sanitaires et activités économiques", piloté par la DIRECCTE IDF et la FAS IDF, accompagne régulièrement les  SIAE franciliennes à travers des achats groupés de masques et d'autres produits de protection pour proposer des tarifs avantageux. 

Pour toute information sur ces actions, vous pouvez contacter : 06.72.86.67.75 - steven.marchand@federationsolidarite-idf.org ou sur : http://www.grafie.org/action-task-force-iae-idf-commande-groupee-siae-septembre-masques-et-autres-protections-face-a-au

 

* ACTUALITES :

- L'aide de l'assurance Maladie  pour aider les TPE/PME de - de 50, d'un montant maximum de  5000€ , visant à financer jusqu’à 50 % HT des investissements de prévention du COVID réalisés sur entre mars et  juillet 2020 n'a pas été reconduite.  Cette aide n'est donc plus mobilisable par les SIAE.   

 

 

Face au niveau plus élevé de circulation du virus pendant la période estivale, le gouvernement a décidé un reconfinement qui incite les employeurs à mobiliser au maximum le télé-travail, lorsque les activités leur permettent. Le ministère du travail invite à la mobilisation des employeurs et des salariés et à renforcer les moyens de prévention permettant de limiter la diffusion du Covid au sein des entreprises. 

Un nouveau "PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19" a été mis à jour par le gouvernement le 29 octobre, en lien avec la période de reconfinement décrétée par le gouvernement.

Le principe du PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE, dans les espaces clos (salles de réunion, open spaces, couloirs, véhicules,..), en vigueur depuis le 1er septembre, se poursuit pour les activités en présentiel. 

Le nouveau protocole incite les employeurs à mobiliser au maximum le télé-travail, lorsque les activités leur permettent. Le télé-travail redevient la norme pour toutes les activités qui peuvent s'exercer à distance. 

Le nouveau protocole réaffirme le socle des mesures en vigueur (application des gestes barrières, usage de moyen de protection,aération, nettoyage des services, etc.), et indique que certaines modalités de mise en oeuvre pourront être ajustées en tenant compte du niveau de circulation du virus dans le département d’implantation de l’entreprise. 

La version mise à jour, publiée le 29/10, renforce les consignes aux employeurs concernant les mesures de prévention pour les "travailleurs à risques de formes graves de Covid-19" :

Les personnes des pathologies particulièrement lourdes, listées dans le décret n°2020-1098 du 29 août 2020, conservent la faculté, si le médecin traitant l’estime nécessaire, d’être placées en activité partielle.  Il est en revanche mis fin au 31 août 2020 au dispositif de placements en activité partielle, des salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable.

 

Un "référent COVID" doit être désigné dans chaque entreprise, y compris dans les petites entreprises.

 

 

Nous vous invitons également à prendre connaissance des fiches ressources proposées par le ministère du travail et le gouvernement, et les guides élaborés pour accompagner les employeurs.

 

- Les Ressources du Ministère du travail :

 

Pour plus d’informations sur la mobilisation des services de santé au travail:    https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/services-de-sante-au-travail 

 

Mesures à prendre pour protéger la santé de ses salariés

 

Fiche thématique "Conduite à tenir en entreprise en cas de suspicion de COVID-19"

 

Les obligations générales de l’employeur et sa responsabilité 

 

Plusieurs organisations professionnelles, réseaux ou organismes spécialisées mettent à disposition des premiers guides et des outils pour l’application, par les employeurs et les salariés, de la réglementation et des recommandations pour la reprise du travail en phase de déconfinement et de gestion du COViD-19.

 

Les matinales d'échanges pour les entreprises proposées régulièrement par la CIME- inter services de santé au Travail 

•  Les matinales d'échanges pour les entreprises proposées régulièrement par la CIME ((1er service interentreprises de santé au travail (SIST)) : inscription gratuite sur : https://www.cmie.fr/matinees-echanges-prevention et calendrier consultable sur la page 
• Un accompagnement "Objectif reprise" proposé l'ARACT IDF, aux employeurs d'Ile-de-France de mois de 250 salariés , sur la base d'un questionnaire renseigner en ligne pour engager la démarche : https://www.anact.fr/objectifreprise

 

• Support d'intervention/compte rendu rédigés par le Pôle Travail de la DIRECCTE Ile-de-France dans le cadre des WEBINAR organisés les 4, 11 juin et le 7 juillet 2020 par le Groupe d'appui "Mesures sanitaires et SIAE"  :                         - Support d'intervention/compte rendu du Pôle travail DIRECCTE (mis à jour le 7 juillet)                                                 - Documents annexes :  Support 4 mai Service Santé au travail "Préparer le déconfinement" ; Plaquette "Offre d'accompagnement Crise Covid Employeurs" ANACT/ARACT

 

• Le FOCUS JURIDIQUE et les Foires Aux Questions (FAQ) proposés l'Institut INRS - Santé au Travail disponibles sur la page :   http://www.inrs.fr/publications/juridique/focus-juridiques/focus-juridique-coronavirus-evaluation.html

 

• NOTE PRATIQUES POUR LES SIAE "Préparer et accompagner la reprise d’activité avec les salariés en insertion ", réalisée par les réseaux FAS, COORACE et Emmaüs  (Juin 2020) 

 

• Document questions-réponses Chantier école IDF "Gérer la santé et sécurité au travail en période de crise sanitaire"

 

• "Dossier thématique reprise d'activité COVID-19" COORACE IDF 

 

• Une boite à outils complète, proposée par Chantier Ecole,sur la santé et sécurité au travail (affichettes, protocole de sécurité lié aux gants, exemple d’actualisation de DUERP de la part de SIAE…) réalisée par Natacha Vinatier, https://www.dropbox.com/sh/wfbrxj7cydviizj/AAAeiIgfCbawvjfsB1LzPQLTa?dl=0 (outil Excel téléchargeable) 

 

• Le GUIDE DE REPRISE D'ACTIVITE de la CMIE (1er service interentreprises de santé au travail (SIST) à Paris & la région parisienne) : consulter le guide sur ici 

 

• Les Vidéos en Replay du Webinar "Rendez-vous du haut-commissariat à l'inclusion dans l'emploi et à l'engagement des entreprises" :

-   "Accompagner les collaborateurs en situation de handicap pendant la crise du Covid 19 et dans le cadre du déconfinement" (20/05) : https://information.inclusion.beta.gouv.fr/replay-rendez-vous-la-france-une-chance/entreprises-engagees-14h#replay-du-20-mai-2020-accompagner-les-collaborateurs-en-situation-de-handicap-pendant-la-crise-du-covid-19-et-dans-le-cadre-du-deconfinement , et le compte-rendu du webinar du 20/05

 -     "Protéger ses salariés après la reprise d'activité" (06/05) : https://app.livestorm.co/p/c2cb3b03-4073-493f-ad31-9ed0f2d81db0  , et le compte-rendu du webinar

 

•  « Covid-19 : un risque majeur à intégrer dans le document unique et à prévenir au quotidien » - disponible sur le site AlterSécurité 

 

- Des aides dédiées pour soutenir les employeurs pour investir dans l'équipement et les moyens pour la sécurité des salariés :

 

 

 

 

Des outils seront régulièrement capitalisés et mis en ligne notamment sur le sujet important de l’analyse des risques et de l’évolution du DUERP,…  N’hésitez pas à consulter régulièrement cet espace en ligne ! 

 

 

Par ailleurs des éléments sont également disponibles sur le site du Ministère du travail pour aider les employeurs en fonction des métiers et/ou des secteurs d’activité. Les fiches sont construites en trois étapes, selon la méthodologie que chaque SIAE devra adopter : 1. Préparer _ 2. Réaliser_ 3.Vérifier.

Vous trouverez des éléments sur : 

- les vestiaires ;

-  le travail dans l’intérim ; avec également un kit dédié 

-  l'aide à domicile , avec un kit dédié 

- les activités de maraîchage,

- les chantiers d’espaces verts, 

- les métiers de la logistique, autour de postes de préparateur de commandes et de chauffeur livreur

- le secteur d’entretien de locaux  

- la restauration collective ou la vente à emporter

- et le BTP avec un "Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus COVID-19"

 

Attention ! ces guides et fiches conseils métiers n’ont plus de valeur normative le 24 juin. Ils ont en revanche une valeur de recommandations.

 

Le ministère du travail propose également des questions-réponses spécifique par thème (Services de santé au travail, Mesures de prévention-santé « hors COVID-19 » Responsabilité de l’employeur - Droit de retrait,  Télétravail, …) : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/