L’IAE s’adresse à des « personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières » (article L5132-1 du code du travail). Sont concernés notamment, et de façon non exhaustive :

  • Les demandeurs d’emploi de longue durée.
  • Les bénéficiaires des minimas sociaux.
  • Les jeunes peu ou pas qualifiés.
  • Les réfugiés.
  • Les personnes reconnues travailleur handicapé.
  • Les personnes sous-main de justice...

Procédure d’obtention de l’agrément 

L’entrée dans l’IAE commence par une phase d’orientation. Lorsqu’un CCAS, un club de prévention, un centre d’hébergement, un SPIP ou tout autre « orienteur » estime qu’une personne pourrait prétendre à un parcours IAE, il renseigne le volet 1 (orientation) de la fiche régionale de liaison IAE (voir dans la rubrique « ressources ») et adresse la personne aux différents prescripteurs de l’IAE :

  • Pôle Emploi.
  • Les Missions Locales.
  • Cap emploi.
  • Les structures sociales habilitées par les préfets, sur avis des CDIAE.

Ce sont ces prescripteurs qui, au regard des éléments en leur possession, sont garants de l’éligibilité à un parcours IAE de la personne et l’attestent au moyen du volet numéro 2 de la fiche régionale IAE. Il est ainsi estimé qu’un emploi en IAE se justifie pour la personne. Dans le cas d’une estimation d’inéligibilité, le prescripteur doit orienter la personne vers une autre solution appropriée. (Garantie Jeunes, GEIQ...).

  • Le seul organisme pouvant effectivement délivrer l’agrément est Pôle Emploi. Le principe est que la prescription par un autre prescripteur vaut délivrance automatique de l’agrément par Pôle emploi.
  • L’éligibilité reconnue n’est pas la garantie d’être recruté par une SIAE.

C’est une fois muni de ce « sésame » que la personne déclarée éligible peut prétendre au recrutement au sein d’une SIAE.

Délivrance de l’agrément

La SIAE qui souhaite recruter une personne déclarée éligible effectue sa demande d’agrément auprès de son correspondant Pôle emploi au moyen de la fiche numéro 3.

La demande doit être effectuée préalablement à l’embauche.  

L’agrément est obligatoire pour toute embauche en SIAE sauf dans le cas de mise à disposition auprès de clients particuliers par une association intermédiaire.

Fonctionnement de l’agrément

L’agrément est valable pour 24 mois maximum. Pendant cette période, la personne bénéficiaire de l’agrément peut signer plusieurs contrats dans une SIAE.

Dans le cas où elle poursuit son parcours dans une autre SIAE, une demande d’extension d’agrément doit être effectuée à pôle emploi par la nouvelle SIAE au moyen du volet numéro 3 de la fiche de liaison.

La durée de l’agrément peut être étendue dans 2 cas :

  • Si l’agrément concerne une personne de plus de 50 ans ou en situation de handicap. L’agrément peut alors être étendu jusqu’à 60 mois.
  • Si l’agrément expire alors qu’une formation est en cours. Dans ce cas, l’agrément est étendu jusqu’à la fin de la formation.