SIAE en difficulté, à qui s'adresser ?
Quand une association ou une structure commence à rencontrer des tensions financières, des fragilités de gouvernance ou des difficultés de trésorerie, il est souvent difficile de savoir vers qui se tourner en priorité.
Pourtant, plusieurs dispositifs existent en Île-de-France pour diagnostiquer la situation, être orienté rapidement et construire des solutions adaptées. L’enjeu est simple : ne pas rester seul face aux difficultés et solliciter les bons interlocuteurs le plus tôt possible.
Prev’asso : un appui dédié aux associations employeuses
Prev’asso s’adresse aux associations employeuses confrontées à des difficultés ou à des signaux d’alerte, comme :
- un risque de rupture de trésorerie,
- une dégradation des fonds propres,
- des déficits récurrents,
- ou encore une fragilisation de la gouvernance.
L’objectif du dispositif est d’apporter une réponse rapide, structurée et opérationnelle.
Concrètement, Prev’asso propose, en jusqu’à 10 rendez-vous :
- une évaluation rapide de la situation ;
- une orientation vers les dispositifs les plus adaptés ;
- un accompagnement personnalisé pour formaliser une stratégie de sortie de crise ;
- un appui à la mise en œuvre de cette stratégie avec les partenaires mobilisables.
📩 Contact : prevasso.idf@lemouvementassociatif.org
Les conseillers départementaux aux entreprises en difficulté : une porte d’entrée de proximité
Les conseillers départementaux aux entreprises en difficulté (CDED) constituent un point d’entrée local pour les structures, qu’il s’agisse d’associations ou d’entreprises.
Présents dans l’ensemble des départements franciliens, ils ont pour mission de :
- poser un premier diagnostic ;
- analyser la situation rencontrée ;
- orienter vers les bons interlocuteurs ou dispositifs selon les besoins.
C’est souvent un premier réflexe utile lorsque la situation devient préoccupante et qu’un accompagnement global est nécessaire.
📎 Contact : nid_13532_annuaire_ccsf_codefi_externe.pdf
Le CODEFI : un soutien pour les structures confrontées à des difficultés financières
Le Comité départemental d’examen des difficultés des entreprises (CODEFI) peut être mobilisé pour les structures de moins de 400 salariés confrontées à des difficultés financières.
Son rôle est de :
- identifier les difficultés rencontrées ;
- orienter la structure ;
- mobiliser les services de l’État pour proposer des solutions adaptées.
Selon la situation, cela peut notamment permettre de bénéficier :
- d’un audit pour évaluer les perspectives de redressement ;
- ou d’un prêt destiné à accompagner une restructuration.
Besoin d’un délai pour régler des dettes fiscales ou sociales ? Pensez à la CCSF
Lorsqu’une structure rencontre des difficultés conjoncturelles et a besoin de temps pour régulariser ses dettes publiques, elle peut solliciter la Commission des chefs de services financiers (CCSF).
Cette commission peut être mobilisée lorsque :
- la structure cumule au moins deux dettes ;
- avec un montant minimum de 10 000 € par créancier ;
- et que sa viabilité économique reste avérée.
Après étude du dossier, la CCSF peut permettre un étalement des dettes fiscales et sociales, généralement sur une durée de 18 à 24 mois.
Pièces généralement demandées
Le dossier comprend notamment :
- une attestation justifiant des difficultés financières ;
- une attestation sur l’honneur relative au paiement des parts salariales des cotisations sociales ;
- les prévisionnels de chiffre d’affaires et de trésorerie pour les prochains mois ;
- le dernier bilan clos ;
- la situation actuelle de trésorerie.
📎 Contact : nid_13532_annuaire_ccsf_codefi_externe.pdf
Le bon réflexe : solliciter ces dispositifs le plus tôt possible
👉 Pour aller plus loin, il est également possible de consulter les ressources suivantes : Entreprise en difficulté : quels interlocuteurs pour vous accompagner ? | economie.gouv.fr + doc pièces jointe.