Qu'est ce qu'un Groupement Momentané d'Entreprises ?
Le GME, mode fréquent d’attribution des marchés de construction, est un accord passé entre entreprises. Il leur permet de participer à la réalisation d’un marché auquel elles n’auraient pu soumissionner si elles avaient été seules. Les entreprises sont dites cotraitantes, c’est-à-dire qu’elles accèdent toutes en direct à un ou plusieurs lots du marché. Elles ne sont pas sous-traitantes. Le GME n’existe que pour la durée d’un chantier. Il n’a pas de personnalité morale et n’est pas titulaire du marché.
Il existe deux types de GME : - Le GME conjoint avec un mandataire commun, solidaire ou non. En GME conjoint les travaux sont divisés en lots et chaque entreprise n’est engagée que pour la partie qu’elle exécute. Le mandataire commun, en général l’entreprise dont les lots sont les plus importants, peut être solidaire ou non des membres du groupement. - Le GME solidaire avec un mandataire commun. En GME solidaire, chaque entreprise est engagée pour la totalité du marché et doit donc pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires.
Comment constituer un groupement ?
Quel que soit le type de GME, il est préférable (mais non obligatoire) qu'une convention écrite soit passée entre les différentes entreprises, afin de définir librement les règles de fonctionnement du groupement.
La convention doit comporter un minimum d'indications nécessaires au bon fonctionnement du groupement et notamment :
- la nature juridique du groupement : conjoint ou solidaire
- l'étendue et la durée de la solidarité
- la désignation, l'étendue de la mission et la rémunération du mandataire
- la gestion financière et bancaire du groupement (paiement direct de chacun des membres du GME, paiement du mandataire et reversement aux co-traitants)
- les assurances mandatées
- la durée de la convention
Le rôle du mandataire
Le mandataire commun, solidaire ou non des cotraitants devant le maître d’ouvrage, représente le GME auprès du maître d’ouvrage, remet les offres, signe le marché, coordonne l’intervention des entreprises et assure la gestion administrative et financière du marché. Chaque cotraitant est imposé fiscalement sur les résultats dégagés par son activité propre (exécution du lot qui lui est attribué). Il n’y a pas de partage de bénéfice ou de perte globale sur l’ensemble du marché. Le GME ne peut embaucher de personnel. Une association intermédiaire peut être membre d’un GME avec une entreprise d’insertion, afin de répondre ensemble à un marché pour lequel elles sont cotraitantes.
Le mandataire peut être rémunéré d'un commun accord entre les membres en fonction des missions qui lui sont confiées. S'il ne remplit pas son obligation contractuelle, il engage sa responsabilité à l'égard de la personne publique et à l'égard des membres du groupement.
Modèles de conventions
Des modèles types de conventions de groupement d’entreprises sont disponibles auprès d’organismes professionnels comme la Fédération Française du Bâtiment (FFB : www.ffb.fr ) et la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP : www.fntp.fr ).