Le GRAFIE alerte les pouvoirs publics sur le renouvellement des titres de séjour dans les SIAE
Au début de l'été, le GRAFIE a alerté les pouvoirs publics sur le durcissement du renouvellement des titres de séjour pour les salariés en parcours d'insertion. Via un premier questionnaire diffusé en mai 2026 auprès d'un échantillon représentatif de 37 SIAE, puis des échanges complémentaires avec certaines de ces structures, le GRAFIE a pu établir une note sur les impacts concrets dans le travail quotidien des SIAE.
Nous vous proposons de consulter les résultats de cette enquête dans le lien figurant en bas de page.
L'objectif est d'insister sur l'impossibilité pour les structures d'intégrer efficacement une personne si celle-ci est constamment sous le joug d'une suspension de son titre afin d'obtenir un raccourcissement des délais de rendez-vous auprès des préfectures et de toutes les démarches qui en découlent. Sur ce sujet, même si la dimension humaine prime, il était également important d'informer l'Etat sur les conséquences économiques de ces questions sur les structures.
Cette courte enquête a mis en lumière des impacts de divers ordres pour les structures :
Des situations de stress accrues pour les salariés et les accompagnants au sein des SIAE ;
Des absences de salariés pouvant entraîner des pertes économiques sèches pour les structures ;
Des reports d'embauche, suspension et ruptures de contrat pouvant entrainer à moyen terme une sous-consommation de l'enveloppe des aides aux postes...
Il est intéressant de noter que l'intensité des problématiques rencontrées ne varie pas en fonction du département, les 8 départements franciliens semblent, au regard de l'enquête, impactés de la même manière. Cela peut laisser supposer que c'est un problème lié à la réglementation et non à une ou plusieurs préfectures en particulier.
En chiffres :
Les salariés en insertion sont très exposés à ce type de problématique. Sur le panel de répondants, 35,4% des salariés en insertion sont concernés, des salariés permanents sont quant à eux concernés ;
Parmi les salariés concernés 11% ; par des problématiques de renouvellement du titre de séjour, 57% ont rencontré des difficultés au cours des 12 derniers mois ;
Rapporté au nombre total de salariés en insertion employés dans les SIAE répondantes, 19,5% des salariés en parcours au sein d’une SIAE francilienne ont rencontré des difficultés liées au renouvellement de leur titre de séjour au cours des 12 derniers mois ;
Bien que les salariés en parcours sont beaucoup plus nombreux à être concernés par des problématiques de titres de séjour, les permanents ont autant de chances de rencontrer des difficultés sur 12 mois.
Consulter la note complète du GRAFIE :
Note GRAFIE - Renouvellement des titres de séjour dans les SIAE.pdf
Cette courte enquête fait écho à l'enquête approfondie menée par le Défenseur des Droits sur le même sujet :