Bel exercice de partage autour de la clause sociale en Essonne
S’il est souvent demandé par les SIAE plus de transparence dans la pratique de la clause sociale (A qui profite-t-elle ?), la coordination des clauses de l’Essonne, Inclusive Essonne, qui coordonne et anime le petit écosystème de facilitateurs essonniens, s’est livré le 2 juillet dernier, à un bel exercice de reporting sur la réalisation des heures, et d’échanges autour de la clause sociale dans les marchés publics, en présence de facilitateurs, de SIAE et du réseau IAE local Act’Essonne.
Le Grafie, invité à prendre part à cette demi-journée au domaine de Sillery à Epinay-sur-Orge, a introduit cette matinée par une restitution de certains enseignements livrés par son enquête francilienne sur les marchés publics.
Les participants se sont vite demandés si le facilitateur avait un rôle d’apporteur d’affaires. Pourquoi ce débat ? Car les attentes des SIAE sont nombreuses et que l’Etat les oriente de plus en plus vers la compétitivité propre à l’univers des marchés publics et entreprises conventionnelles. Le métier de facilitateur change aussi, tendant de plus en plus à s’orienter vers de l’assistance à maitrise d’ouvrage sociale auprès des donneurs d’ordres, en complément de sa mission première d’accompagner vers l’emploi les publics de son territoire.
Les marchés réservés lancés par les collectivités et intercommunalités, avec l’appui d’Inclusive Essonne et d’Act’Essonne, souvent associés aux revues de marchés, sont un atout et ils demeurent un levier pour les SIAE du territoire. Les marchés réservés lancés par des donneurs d’ordres régionaux que le Grafie accompagne, représentent aussi une opportunité pour les SIAE locales, grâce aux vertus de l’allotissement, défendu et mis en place.
Autre point positif, un peu plus de la moitié des heures de travail fléchées vers les personnes éligibles à la clause sont réalisées par les salariés des SIAE, là ou la tendance est au tiers en Ile-de-France. Depuis 2024 et les jeux olympiques et paralympiques, il y a eu une augmentation du nombre d’acteurs en capacité d’exercer la clause, ce qui a aussi pour effet de baisser la part d’heures que les SIAE exécutent d’année en année.
Une présence majoritaire d’AI et d’ETTI à cette demi-journée a rappelé que les données proviennent de la clause en condition d’exécution et non d’un observatoire des achats responsables qui mesure aussi les marchés réservés.
Des tendances ont été observées et discutées. Les TPE/PME en proie à des difficultés de solvabilité, ont davantage le reflexe de l’embauche directe, qui se fait à moindre coût. Renforcer la diffusion des fiches de postes aux SIAE, dans le cadre de la réalisation des heures, a été évoqué. Même si les contrats sont de courte durée, ils demeurent toujours une solution préférable à une sortie négative. La présence de contrats cadres entre les entreprises imposent aux facilitateurs de suivre l’exécution de marchés qui impliquent des SIAE qui ne sont pas toujours du territoire. La concurrence des Entreprises de travail temporaire a aussi été signalée. Elles pratiquent des coefficients bas et ont une prospection commerciale agressive, n’hésitant pas à démarcher les entreprises directement sur les chantiers. Les AI se sont demandés comment elles pouvaient faire face à cette concurrence et dégager du temps pour du développement commercial. Le « Cahier du fournisseur inclusif », conçu par le Grafie et CHANTIER école IDF, ou comment parler le langage de l’acheteur, a été rappelé pour les aider dans un contexte ou l’application de la loi Climat et Résilience accélère encore davantage les obligations des acheteurs en matière de dispositions sociales. Il a d’ailleurs été décidé de donner davantage de clés de compréhension aux SIAE sur ce contexte juridique incitatif des acheteurs, afin qu’elle puissent se saisir des opportunités qui en découlent, lors d’un webinaire qui aura lieu le 5/11 à 14h30 et reviendra plus longuement sur cette loi (Climat et Résilience). D’autres pistes de développement sont apparues comme des nécessités : sensibiliser par le bas et par le haut, c’est-à-dire des directions opérationnelles aux élus et nouer davantage de liens avec les entreprises par le biais des différentes commissions qui rassemblent les acteurs de l’emploi, avec l’aide de l’Etat et de sa représentation, la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS 91), aussi présente à ce temps de partage indispensable, et à étendre plus régulièrement à tous les départements franciliens.