Action de sensibilisation des acheteurs du Conseil Régional à l’ESS et à l’IAE
« Cette session de sensibilisation menée par la CRESS IDF et le GRAFIE est d’autant plus importante qu’elle s’inscrit dans mes deux mandats : l’ESS et les achats responsables ».
C’est sur ces propos introductifs de Mme Sylvie Mariaud, vice-présidente du conseil régional d’Ile-de-France chargée de l’ESS et des achats responsables, que s’ouvrait un temps de sensibilisation à l’ESS et à l’IAE, animé par la CRESS IDF et le Grafie, le 6 juillet dernier, en présence des acheteurs du conseil régional d’Ile-de-France.
Nous vous proposons un tour d’horizon des échanges intéressants qui ont pu avoir lieu durant cette après-midi.
Objectifs de cette session
Cette après-midi avait deux objectifs essentiels auprès de l’équipe ESS et des acheteurs présents :
Présenter ce qu’est l’ESS et sa diversité d’acteurs et mieux comprendre les structures de l’Insertion par l’Activité Economique et du travail protégé et adapté
Rappeler la diversité des dispositions sociales et environnementales possibles au regard de la commande publique
Un troisième objectif a pu être mis en évidence au fur et à mesure des échanges : donner les moyens nécessaires à l’équipe achats d’agir à la hauteur des ambitions fixées et de répondre aux nombreuses attentes du secteur de l’ESS.
Teneur des échanges
Les échanges ont pu mettre en avant certains constats et des pistes de travail.
Le recours à l’ESS dans les achats du Conseil Régional est facilité par le soutien d’un chargé de mission agissant de manière transverse en appui des équipes sur la dimension responsable des achats effectués. Une répartition entre les différents acheteurs de cette expertise achats responsables pourrait aussi permettre d’appuyer et d’impulser en interne le développement des achats responsables. Un besoin de disposer d’un annuaire des structures de l’ESS a aussi été souligné.
Certains acheteurs ont souligné une volonté partagée d’avoir un recourt plus fréquent, voir systématique, aux considérations sociales dans leurs marchés.
Les directions opérationnelles qui décident des attributaires et pilotent l’exécution des marchés ont un rôle primordial. Un travail de sensibilisation à l’ESS de ces directions a aussi été jugé nécessaire afin de les impliquer davantage et de lever certaines craintes encore persistantes.
Les acheteurs présents se sont aussi demandés comment impliquer davantage les directions opérationnelles en matière d’achats responsables, à une étape aussi cruciale que celle de la gestion prévisionnelle des achats, cela aussi afin d’être sans doute moins sollicités dans l’urgence. A titre d’exemple, le bureau des achats responsables du conseil départemental de Seine-Saint-Denis est attentif à ce que chaque besoin d’achat (ou à partir d’un certain seuil minimal) soit rattaché à une fiche qui intègre des propositions en matière de considérations sociales et/ou environnementales, discutées entre le prescripteur, le facilitateur et l’acheteur.
Impliquer les directions opérationnelles en organisant des temps de présentation des marchés avec les opérateurs économiques a été une des solutions proposées et le service ESS s’est dit prêt à organiser un évènement dont nous vous parlerons très prochainement.
Par ailleurs, des échanges ont porté sur la place et le rôle des facilitateurs dans le suivi des marchés du conseil régional. Les acheteurs ont manifesté le désir de pouvoir suivre davantage les marchés dans lesquels ils se sont investis, en lien avec les directions opérationnelles, et notamment en matière de suivi de l’application des considérations sociales et environnementales.
Enfin, la question de la pondération du prix a aussi été évoquée, très souvent fixée mécaniquement à hauteur de 60 %. Les agents se sont demandés s’ils n’étaient pas possible d’adapter cette pondération par famille d’achats.