Une méthode de travail pour soutenir les SIAE

Dès le mois de juin et dans l’attente de l’intervention du FDI Rebond, la DIRECCTE du Val de Marne a souhaité mobiliser les acteurs locaux du financement pour participer à un groupe de travail auquel elle a associé les animateurs du groupe d’appui financements de la task force du GRAFIE.

Dès la première séance il s’est agi d’identifier les SIAE du territoire connaissant des difficultés économiques et financières importantes : trésorerie réduite par les mois d’inactivité, activité arrêtée durablement comme dans le secteur de la restauration, reprise lente, manque de perspectives etc…

Très vite, l’accord des membres du groupe s’est fait sur la nécessité de mieux connaître les situations afin d’évaluer ensemble la nature et l’ampleur des difficultés rencontrées. La méthode retenue : le partage d’informations et l’échange entre les acteurs au cours de réunions qui se sont échelonnées pendant l’été.

Autour de la table virtuelle, on retrouvait les représentants des financeurs  Unité départementale de la DIRECCTE en charge de l’IAE,  du Conseil départemental et du fonds local de France Active, mais aussi les experts du DLA et des réseaux (R-IAE 94 et FEI). Les échanges ont souvent conduit à rechercher un consensus sur chaque situation analysée, le croisement d’informations concernant chaque SIAE apparaissant comme essentiel.

Les SIAE ont été contactées pour faire remonter à la fois les difficultés économiques et financières rencontrées, les outils et ressources mobilisés dans un premier temps et les éléments permettant de poser un diagnostic des besoins. Cinq d’entre elles ont fait l’objet d’un accord du groupe pour un soutien de 25 000 € dans le cadre d’un FDI de consolidation accordé en urgence. Rappelons que sur cet axe, le montant est plafonné.  

Au final, la DIRECCTE a soumis les propositions aux membres du CDIAE par consultation écrite. Les décisions ayant été validées, les premiers CERFA ont été signés dès la fin août pour un versement début septembre. Ces montants seront déduits de ceux qui pourraient être accordés dans le cadre du FDI rebond en cours de déploiement.

Une méthode rapide et efficace permettant la mobilisation des acteurs pour mieux soutenir les SIAE.

Cette méthode de veille a été déployée dans l’ensemble des UD, avec l’appui de PIE à Paris et Garance dans le 93, en fonction des sollicitations des entreprises en difficulté, encore peu nombreuses en juin. Elle se maintient à la rentrée pour continuer à accompagner les SIAE en difficulté qui vont émerger.

POUR MEMOIRE :

Fonds Résilience Ile de France et collectivités.

La Région Ile de France s’associe avec la Banque des Territoires et une soixantaine de collectivités locales franciliennes pour proposer aux entreprises de l’ESS une solution de financement, quelles que soient leurs formes.Versée sous forme d’avance remboursable, cette aide doit permettre aux entreprises de relancer leurs activités en finançant notamment les investissements nécessaires au respect des nouvelles normes sanitaires.

Condition d’éligibilité :

S’être vu refuser, totalement ou partiellement, un prêt garanti par l’Etat ou être sans réponse depuis plus d’un mois.

Modalités :

• Entre 3 000 € et 100 000 € selon la taille et les besoins de la structure.
• A taux zéro et sans garantie nécessaire.
• Sur une durée de 6 ans maximum.
• Différé de remboursement pouvant aller jusqu’à 2 ans.  

Toutes les informations et la procédure de demande en ligne sont à retrouver sur le site https://www.iledefrance.fr/espace-media/fondsresilience/

Un FDI Rebond pour toutes les SIAE

En application de l’instruction du 14 août qui était très attendue, les DIRECCTE ont informé les SIAE des modalités d’obtention du FDI Rebond. Destiné à apporter un soutien financier à chaque SIAE de notre région, ce fonds est mobilisé en 2 temps :

• une réponse à l’urgence (FDI1), de droit pour l’ensemble des SIAE.
• demande à déposer au plus tard le 30 septembre auprès des UD.
• un soutien au développement (FDI2) qui interviendra fin septembre sous la forme d’un appel à projets régional pour accompagner le développement de projets IAE (modalités à venir).

Deux volets pour ce FDI 1 rebond : un forfait par modèle de SIAE  pour les heures d’insertion non travaillées entre mars et août en rapport à la même période l’an dernier et un forfait unique pour tous par heure travaillée durant la même période.

Deux conditions indispensables pour en bénéficier,

• saisir sur le site ASP les heures d’insertion travaillées jusqu’à fin aout sans oublier d’envoyer dans la foulée les suivis mensuels papier qui permettront leur validation.
• Effectuer, pour chaque annexe financière 2020,  sur la plateforme de l’inclusion, une simulation dues montants à percevoir à partir des heures travaillées en 2019 et 2020 (cf. http://fdi.inclusion.beta.gouv.fr/).

Les DIRECCTE, après avoir effectué un contrôle de cohérence entre les saisies et les déclarations d’activité partielle (demandes d’indemnisation de juillet et août) notifieront le montant du FDI Rebond dans la convention.

Attention, des dates limites d’envoi des dossiers sont définies pour le 30 septembre.