Q/R IAE Ministère du Travail : la nouvelle version

Le Ministère du Travail a publié le 25/05 une dernière version de son document question/réponse à destination de l'IAE. Vous trouverez le document en suivant ce lien. Les éléments nouveaux sont en surbrillance jaune. Voici les points concernés par les actualisations :

A noter : les compléments de la Direccte IdF sur le questionnaire du Ministère ne concernent que les précédentes versions du document (jusqu'à début mai).

-            FSE : modalités de couverture des périodes d’activité partielle

-            Coopératives d’activité et d’emploi : modalités de recours à l’activité partielle et de calcul du niveau d’indemnisation 

-            Clauses sociales : ajout d’une question relative au maintien des objectifs

-            Recours pour les AI à l’activité partielle : clarification de la réponse

-            Articulation entre FNE formation et règles IAE/EA/PEC

-            Autres mises à jour :

o    bascule des IJ en AP, y compris salariés de droit privé des structures publiques

o    exclusion des ICCP de l’assiette de calcul de l’allocation d’activité partielle

o    diverses mises à jour ( notamment congés, individualisation activité partielle, gestion des demandes des entreprises multi-établissements, modalités de transmission des bordereaux mensuels IAE/EA …)