Loi ESS, du projet de loi à la loi promulguée
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Revue de presse

Loi ESS, du projet de loi à la loi promulguée

La Loi du 31 Juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) marque la reconnaissance législative “d’un mode d’entreprendre différent”. Le Conseil National des CRESS met à disposition un document qui a pour objectif de résumer et d’expliquer les principales dispositions de la loi relative à l’Economie Sociale et Solidaire, à partir de l’analyse des acteurs de l’ESS.

L’économie sociale et solidaire n’est pas un secteur mais bien un mode d’entreprendre présent dans tous les domaines d’activité, où les femmes et les hommes prédominent face au capital.

Vous pouvez télécharger cette synthèse sur le site du Conseil National des Chambres Régionales de l'Economie Sociale.